PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES
Cliquer sur l’image pour l’ouvrir
Moteur de recherche ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Page d’accueil https://rendezvousonline.fr/
Page de recherche autour de Brienne : https://rendezvousonline.fr/recherche/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport/Brienne-le-Ch%C3%A2teau%2010500/48.393327/4.530953
Serivce CNI Passeport : https://rendezvousonline.fr/alias/brienne_le_chateau-10500/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20 September 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.
