Vos démarches


 PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES 

Cliquer sur l’image pour l’ouvrir

Moteur de recherche ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Page d’accueil https://rendezvousonline.fr/

Page de recherche autour de Brienne : https://rendezvousonline.fr/recherche/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport/Brienne-le-Ch%C3%A2teau%2010500/48.393327/4.530953

Serivce CNI Passeport : https://rendezvousonline.fr/alias/brienne_le_chateau-10500/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Service en ligne

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d'un fichier
  • Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
  • Demande d'avis
  • Demande d'autorisation recherche médicale
  • Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)