PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES
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Moteur de recherche ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Page d’accueil https://rendezvousonline.fr/
Page de recherche autour de Brienne : https://rendezvousonline.fr/recherche/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport/Brienne-le-Ch%C3%A2teau%2010500/48.393327/4.530953
Serivce CNI Passeport : https://rendezvousonline.fr/alias/brienne_le_chateau-10500/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 17 April 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
