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 PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES 

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Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 24 December 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

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