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 PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES 

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Moteur de recherche ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Page d’accueil https://rendezvousonline.fr/

Page de recherche autour de Brienne : https://rendezvousonline.fr/recherche/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport/Brienne-le-Ch%C3%A2teau%2010500/48.393327/4.530953

Serivce CNI Passeport : https://rendezvousonline.fr/alias/brienne_le_chateau-10500/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01 January 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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