Vos démarches


 PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES 

Cliquer sur l’image pour l’ouvrir

Moteur de recherche ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Page d’accueil https://rendezvousonline.fr/

Page de recherche autour de Brienne : https://rendezvousonline.fr/recherche/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport/Brienne-le-Ch%C3%A2teau%2010500/48.393327/4.530953

Serivce CNI Passeport : https://rendezvousonline.fr/alias/brienne_le_chateau-10500/service/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport

Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

Vérifié le 14 February 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir l'indemnité temporaire de mobilité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Vous changez d'emploi ou vous changez de région de travail à la demande de votre administration

Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel.

Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir.

L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pendant laquelle vous devez rester sur votre nouveau poste pour avoir droit à l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 10 000 €. Il varie en fonction des sujétions imposées par l'emploi à pourvoir.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • 40 % lors de votre installation dans votre nouvel emploi
  • 20 % à la moitié de la période de référence
  • 40 % à la fin de la période de référence

Si vous demandez à quitter l'emploi pour lequel vous touchez l'indemnité avant la fin de la période de référence, vous ne touchez pas les fractions de l'indemnité non encore versées.