PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES
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Avant votre prise de rendez-vous, vous devez OBLIGATOIREMENT effectuer une pré-demande sur le site de l’ANTS. Informations disponibles ici. Cette démarche est GRATUITE.
En cas de difficulté, vous pouvez prendre rdv à France Service pour la création d’un compte ANT et la remplissage de la pré-demande.
Le dépôt de la demande se fait sur rendez-vous ici.
Moteur de recherche ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Page d’accueil https://rendezvousonline.fr/
Page de recherche autour de Brienne : https://rendezvousonline.fr/recherche/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport/Brienne-le-Ch%C3%A2teau%2010500/48.393327/4.530953
Question-réponse
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
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Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.
Service en ligne
Créer votre compte association -
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
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Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
À savoir
en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
