Vos démarches


 PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES 

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Avant votre prise de rendez-vous, vous devez OBLIGATOIREMENT effectuer une pré-demande sur le site de l’ANTS. Informations disponibles ici. Cette démarche est GRATUITE.
En cas de difficulté, vous pouvez prendre rdv à France Service pour la création d’un compte ANT et la remplissage de la pré-demande.

Le dépôt de la demande se fait sur rendez-vous ici.

Moteur de recherche ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Page d’accueil https://rendezvousonline.fr/

Page de recherche autour de Brienne : https://rendezvousonline.fr/recherche/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport/Brienne-le-Ch%C3%A2teau%2010500/48.393327/4.530953

Question-réponse

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Non

Non

Avantages en nature

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

  À savoir

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).

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