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 PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUES 

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Avant votre prise de rendez-vous, vous devez OBLIGATOIREMENT effectuer une pré-demande sur le site de l’ANTS. Informations disponibles ici. Cette démarche est GRATUITE.
En cas de difficulté, vous pouvez prendre rdv à France Service pour la création d’un compte ANT et la remplissage de la pré-demande.

Le dépôt de la demande se fait sur rendez-vous ici.

Moteur de recherche ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Page d’accueil https://rendezvousonline.fr/

Page de recherche autour de Brienne : https://rendezvousonline.fr/recherche/Carte%20Nationale%20d’Identit%C3%A9%20(CNI)%20et%20Passeport/Brienne-le-Ch%C3%A2teau%2010500/48.393327/4.530953

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Question-réponse

L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l'absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Les règles varient selon que la période d'absence êst prévue au contrat de travail ou non.

  • Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

    Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

    Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant les absences.

  • Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

    Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.

    Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.

     À noter

    en l'absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.

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