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Question-réponse

Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Vérifié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger le propriétaire d'un immeuble à réaliser un ravalement de façade au moins 1 fois tous les 10 ans.

Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie (ou consultez son site internet) pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 25 92 80 31

Fax : 03 25 92 74 34

Courriel : contact@ville-brienne-le-chateau.fr
Site web : http://www.ville-brienne-le-chateau.fr

Vérifié le 15-07-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si l'obligation de ravalement de façade n'est pas respectée à cette fréquence, le maire peut exiger du propriétaire qu'il réalise ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an.

Sans action du propriétaire dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à sa place. Le propriétaire devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d'une amende de 3 750 €.